Les délibérations des Conseils communaux accessibles aux citoyens !

Qu'est ce qu'un Conseil communal ?

Le Conseil communal est l'organe législatif de la commune, il constitue, comme le Collège communal et le bourgmestre, un organe représentatif de toute la population de la commune.

Sauf exceptions, le Conseil communal se réunit, sur convocation du Collège communal, chaque fois que les affaires comprises dans ses attributions le nécessitent, et au moins dix fois par an.

Le conseil communal concentre les attributions les plus larges, il règle tout ce qui n’est pas spécifiquement attribué à un autre organe de la commune (par exemple : le vote du budget  et du compte ; des taxes et redevances, le vote des règlements ; la décision de participer à une intercommunale ; les décisions patrimoniales, ...).

Pour plus d'informations, nous vous proposons de consulter le site de l’UVCW (Voir Focus sur la commune https://www.uvcw.be/publications/online/60.htm et la commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus https://www.uvcw.be/publications/online/144.htm).

Quels sont les objectifs de ce site ?

  • Faciliter l'accès aux décisions émanant du Conseil communal à tout un chacun.
  • Permettre la consultation des projets de décisions (avant la tenue du Conseil communal) et des décisions (après la tenue du Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques. 

Comment ça marche ?

Les décisions sont accessibles via les onglets de navigation “Séances” et “Décisions”.

L’onglet Séances présente les séances disponibles et affiche par défaut la plus récente. Chaque séance comporte une série d'informations (vidéos,...) ainsi que la liste des points inscrits. 

Les séances peuvent avoir deux statuts:

  • En projet signifie que la séance n’a pas encore eu lieu. Le texte des points correspond à une proposition de décision.
  • Décision signifie que la séance a eu lieu. Le texte des points correspond à la décision finale.

L’onglet Décisions affiche les décisions de toutes les séances.

Il est possible de filtrer le résultat par mandataire, matière et année.

Quelle est l'origine de la plateforme ?

La plateforme a été conçue par iMio à la demande des Pouvoirs locaux afin de publier en toute transparence les décisions de leurs Conseils communaux.

L'intercommunale iMio, exclusivement constituée de Pouvoirs locaux wallons, les accompagne dans la digitalisation de leur administration à l’aide de logiciels libres selon une dynamique de co-création.

La mutualisation de ce patrimoine est basée sur les valeurs suivantes :

  • Intégrité et éthique
  • Ouverture et transparence
  • Maîtrise et indépendance
  • Innovation
  • Efficacité et qualité.

Un des objectifs des Pouvoirs locaux wallons par l’entremise d’iMio est d’améliorer leur fonctionnement interne et d’assurer une communication efficace et transparente vers le citoyen.  Afin de les aider dans cette démarche, iMio développe notamment un outil de gestion des délibérations, iA.Délib. Cette application digitalise le processus décisionnel des administrations publiques tout en préservant l’intégrité de la pyramide institutionnelle et la complétude du processus démocratique du collège et du conseil communal.

Quelles sont les villes et communes adhérentes à la plateforme ?