Observations
Mme CAUCHIE, échevine en charge de l'Enseignement, présente le point;
Délibération
Vu la Nouvelle Loi Communale;-
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;-
Vu le Décret de la Communauté Française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié;-
Vu le Décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;-
Vu le Décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité;-
Vu le Décret du 3 mai 2012 portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes;-
Vu la circulaire ministérielle n° 9541 en date du 04 juillet 2025, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2025-2026;-
Considérant que 4 augmentations de cadre sont prévues au cours de l'année scolaire 2024-2025 aux dates suivantes : les 18 novembre 2025, 19 janvier 2026, 16 mars 2026 et 27 mai 2026;-
Considérant que sont pris en compte, pour l'augmentation du 16 mars 2026, les élèves régulièrement inscrits, âgés d'au moins 2 ans et 6 mois, qui ont fréquenté l'école ou l'implantation à comptage séparé en y étant présents pendant 8 1/2 jours, répartis sur 8 journées de présence effective (une journée complète de fréquentation compte donc pour un seul 1/2 jour) entre le 19/01/2026 et le 13/03/2026 , et pour autant que leur inscription toujours effective le jour de l'augmentation de cadre;-
Considérant que le comptage des élèves pour l'augmentation de cadre du 16 mars 2026, a été effectué le vendredi 13 mars 2026 à la dernière heure de cours;-
Considérant que deux emplois et demi d'institutrice maternelle à horaire complet sont déjà subventionnés à l'implantation scolaire du Futur Simple depuis la rentrée scolaire 2025 ;-
Considérant que le nombre d'élèves régulièrement inscrits à l'implantation scolaire du Futur Simple permet la création d'un demi-emploi d'institutrice maternelle supplémentaire ainsi que deux périodes de psychomotricité, pour la période du 16 mars 2026 au 3 juillet 2026 ;-
Considérant que trois emplois d'institutrice maternelle à horaire complet sont déjà subventionnés à l'implantation scolaire de Aiseau-Centre depuis la rentrée scolaire 2025 ;-
Considérant que le nombre d'élèves régulièrement inscrits à l'implantation scolaire d'Aiseau-Centre permet la création d'un demi-emploi d'institutrice maternelle supplémentaire, pour la période du 16 mars 2026 au 3 juillet 2026 ;-
Le Conseil Communal en prend information