ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE – IMIO – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ORDRE DU JOUR - POUR DECISION

Observations

M.GRENIER, en charge de l'Informatique présente le point

Délibération

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523-44 relatifs aux intercommunales ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 2 juin 2026, par lettre datée du 24 mars 2026 ;

Qu’en l’absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale a été convoquée le 16 juin 2026 ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO.

Après en avoir délibéré;

A l'unanimité;

D E C I D E :

Article 1er.

D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Article 2. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3. De transmettre la présente délibération :

• à l’Intercommunale I.M.I.O.
• aux délégués.