PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2026 - POUR DECISION.

Observations

Délibération

Vu la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal adopté par délibération du Conseil Communal du 2 décembre 2024 (14eme objet) et plus spécialement ses sections 15 et 16 ;

Vu les délibérations adoptées par le Conseil Communal en séance publique du 9 mars 2026.

Après en avoir délibéré ;

A l'unanimité

D E C I D E :

Article 1er. D'approuver le procès-verbal de la séance publique du Conseil Communal du 9 mars 2026.

Article 2. De charger le Directeur Général du suivi.