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Aménagement éventuel de zones "30" / Est-il possible de connaître des intentions déclarées dans la DPC à ce niveau? https://www.deliberations.be/ans/decisions/22-avril-2025-19-30/amenagement-eventuel-de-zones-30-est-il-possible-de-connaitre-des-intentions-declarees-dans-la-dpc-a-ce-niveau https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 avril 2025 (19:30)
Point N° 29
State
Décision
Matière
Mobilité

Aménagement éventuel de zones "30" / Est-il possible de connaître des intentions déclarées dans la DPC à ce niveau?

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Considérant que le point a été inscrit à l'ordre du jour à la demande du groupe ECOLO;

Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal;

Considérant que M. Raick n'a pu arriver en temps et heure au Conseil;

Le point n'a pas été abordé.


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