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Approbation du procès-verbal de la dernière séance https://www.deliberations.be/ans/decisions/22-avril-2025-19-30/approbation-du-proces-verbal-de-la-derniere-seance https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 avril 2025 (19:30)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le projet de procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal ;

Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal;

(F. Samray-Collard)

APPROUVE

Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025.


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