Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Note de synthèse explicative :

Il s’agit d'approuver le projet de procès-verbal de la dernière séance remis aux conseillers communaux.

Décision :

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le projet de procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal ;

Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal;

APPROUVE

Le procès-verbal de la séance du 03/03/2026.