Commission locale pour l'Energie / Rapport d’activités pour l’année 2025

Note de synthèse explicative :

Il s'agit de présenter au Conseil le rapport d'activités réalisé par la commission locale pour l'Energie conformément aux décrets relatifs à l'organisation des marchés régionaux du gaz (décret du 19/12/2002,art.31 quater, par.1er, al.2) et de l'électricité (décret 12/04/2001, art.33 ter, par.1er, al.2).

Décision :

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le décret du 19 décembre 2002 (décret du 19/12/2002,art.31 quater, par.1er, al.2) tel que modifié à ce jour, relatif à l’organisation des marchés régionaux du gaz ;

Vu le décret du 12 avril 2001(décret 12/04/2001, art.33 ter, par.1er, al.2), tel que modifié à ce jour, relatif à l’organisation des marchés régionaux de l’électricité;

Vu le rapport annuel élaboré par la commission locale pour l’énergie dans le cadre desdits décrets ;

Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal;

PREND ACTE

Du rapport d’activités de la Commission locale pour l’Energie pour l’année 2025 transmis par le CPAS.