Energie / Rapport d’avancement final 2025 du Conseiller en Energie / Prise d'acte

Note de synthèse explicative :

Il s'agit de prendre acte du rapport final 2025 établi par le Conseiller en Energie, dans le cadre du programme « Communes Energ-éthiques ».

Décision :

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu l’adhésion de la Ville d’Ans au programme « Communes Energ-éthiques » de la Région wallonne ;

Vu l’arrêté ministériel d’octroi des subsides aux communes énerg’éthiques, et plus particulièrement son article 8 prévoyant qu’un rapport final doit être présenté au Conseil communal et transmis à l'administration régionale;

Vu le modèle de rapport fourni par l’Union des Villes et Communes de Wallonie ;

Vu le rapport d’avancement final 2025 établi par le Conseiller en Énergie ;

Considérant qu’il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l’article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l’article 57 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal;

Sur proposition du Collège communal,

PREND ACTE

Du rapport d’avancement final 2025 établi par le Conseiller en Energie, dans le cadre du programme « Communes Energ-éthiques » de la Région Wallonne.