Approbation du budget de la Fabrique d’église de Toernich pour l’exercice 2026

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant que ledit projet de budget a été arrêté par le conseil de fabrique ;

Considérant que le budget ne correspond pas, en certains articles et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

• Décide d’approuver les nouveaux montants du tableau ci-dessus ;

•  Décide d’arrêter le budget 2025 de la Fabrique d’Eglise de Toernich comme suit :

• Décide que l’intervention communale ordinaire sera de 10.561,28€ ;

• Emet un avis favorable au budget pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’Eglise de Toernich ;

• Rappel que les fabriques d’Eglise sont soumises à la législation sur les marchés publics.