Remboursement du précompte immobilier à l’ASBL "Royale Jeunesse Autelbas" pour l’année 2024

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-37, § 1^er, alinéa 1^er, 1°, et L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que conformément à l’article 53 du RGCC, les différents montants subsidiés sont prévus à l’article 764/33202-02 du service ordinaire du budget 2025 ;

Vu que l’ASBL Royale Jeunesse Autelbas nous a fait parvenir une copie de l’avertissement-extrait de rôle de leur précompte immobilier, exercice 2024, d’un montant de 1.646,81€ ainsi que la preuve de paiement de celui-ci ;

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêts publics à des organismes qui ont pour objet social de développer sur le territoire de la commune d’Arlon des initiatives dans les domaines du sport, de la culture, de l’enseignement et de la vie associative ;

Attendu qu’il est de l’intérêt général et du rôle de la commune de soutenir toutes initiatives tendant à développer les domaines repris ci-dessus ;

• Décide d’autoriser le remboursement du précompte immobilier 2024 de l’ASBL Royale Jeunesse Autelbas d’un montant de 1.646,81€