Validation du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I) du Conseil Consultatif de la Personne Handicapée

Vu la volonté communale de promouvoir la participation des personnes en situation de handicap à la vie locale ;

Vu le Plan de Cohésion Sociale et ses objectifs en matière d’inclusion et de participation citoyenne ;

Vu le projet de Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) du Conseil Consultatif de la Personne Handicapée (C.C.P.H.) présenté au Collège ;

Considérant l’importance de mettre en place un organe consultatif permettant aux personnes en situation de handicap de faire entendre leurs besoins et propositions ;

Considérant que le R.O.I. constitue la base de fonctionnement du C.C.P.H. et garantit sa bonne organisation ;

Considérant qu’il convient de valider ce R.O.I. avant de procéder à l’appel à candidatures et à la constitution officielle du Conseil ;

Considérant l’intérêt de fixer dès à présent un calendrier pour les différentes étapes : validation, appel à candidatures, réception des dossiers et installation officielle du C.C.P.H. ;

Décide de valider le R.O.I. et l’organisation du Conseil Consultatif de la Personne Handicapée