Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont, plus particulièrement les articles L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant que le bâtiment situé rue de la Pavée, 1 à Courrière appartient à la Commune ;
Considérant qu'une partie du rez-de-chaussée de ce bâtiment n'est pas sous bail emphytéotique avec le Foyer Jambois ;
Considérant que quatre locaux situés au rez-de-chaussée (à l'extrême droite du bâtiment en le regardant depuis la rue de la Pavée) ont été octroyés à l'ALE sous contrat de bail de 2021 à 2023 ;
Considérant que ces locaux sont depuis lors inoccupés ;
Considérant le souhait de deux associations, la Jeunesse de Courrière et Les Piverts de Courrière de disposer d'un local pour réunions et stockage ;
Considérant que cette mise à disposition gratuite revêt la forme d'un subside en nature estimé à 1.200,00€ par an et par association ;
Considérant le projet de convention de mise à disposition figurant en annexe ainsi que les conditions d'octroi et de justification du subside reprises dans cette décision ;
Vu l'avis réservé de la Directrice financière du 07 avril 2026 dont il a été tenu compte ;
Par ces motifs ;
Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 02/04/2026,
Considérant l'avis réservé de la Directrice Financière remis en date du 07/04/2026,
DÉCIDE :
Article 1er : d'octroyer aux associations Jeunesse de Courrière et Les Piverts de Courrière un subside en nature consistant à l'occupation gratuite du rez-de-chaussée du bâtiment situé rue de la Pavée, 1.
Article 2 : d'approuver la Convention avec les associations Jeunesse de Courrière et Les Piverts de Courrière reprenant les conditions d'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment situé rue de la Pavée, 1, telle que figurant en annexe.
Article 3 : d'estimer cette mise à disposition gratuite à 1.200,00€ par an et par association.
Article 4 : de demander à chaque association la rédaction d'un rapport annuel reprenant la liste des jours de fréquentations, chaque 31 décembre, afin de justifier l'utilisation du subside, mais également de permettre à l'administration communale de vérifier les consommations énergétiques.
Article 5 : de demander, en contrepartie dudit subside en nature :
- À l'ASBL Les Piverts : une participation active dans le cadre d'au moins un évènement du mois de la nature
- À la Jeunesse de Courrière : la mise à disposition à titre gratuit d'une équipe dans le cadre d'un évènement communal par an, à la demande de la Commune.
Article 6 : de mandater Monsieur le Bourgmestre et Madame la Directrice générale pour la signature de la convention.
Article 7 : de transmettre cette délibération
- A la Jeunesse de Courrière
- Aux Piverts de Courrière