QUESTIONS ORALES - Question de M. le Conseiller DUMONT

Note de synthèse explicative

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "M. DUMONT, vous aviez une question sur la Boucle du Hainaut."

Monsieur le Président donne la parole à M. le Conseiller DUMONT, qui s'exprime comme suit : "Voici quelques semaines, on a pu découvrir dans les médias que trois de vos collègues Bourgmestres de Wallonie picarde s'insurgeaient contre le fait de découvrir que le tracé avait été modifié pour le passage de cette tristement célèbre Boucle du Hainaut.  Et ils découvraient cela au hasard de la lecture d'un dossier qui préparait les réunions respectives de leur CCATM.  Chez nous, le bureau d'études refuserait de présenter le projet de tracé prétextant un manque de disponibilité et de temps pour présenter le dossier à toutes les CCATM concernées.  Finalement, dans ce dossier, on étudie la moitié des études de faisabilité, on ne présente rien en direct, on se contente d'envoyer des plans.  Charge aux responsables des communes de détecter les erreurs entre les esquisses différentes.  Et toujours pas d'étude sur l'enfouissement technique tant réclamée.  Mais on parle d'un dossier sérieux qui est abouti, semble-t-il, et nécessaire au bon développement de la Wallonie.  Avez-vous décelé de tels problèmes concernant le territoire athois ?  Merci."

Monsieur le Président s'exprime comme suit : "Merci, M. le Conseiller.  Je vais vous répondre en deux espaces différents puisqu'en fait, il y a effectivement ce qui concerne la CCATM où nous nous étions plaints et la CCATM a, dès le départ, exprimé son mécontentement sur le fait que la structure Stratec qui est aujourd'hui en train de faire l'étude d'incidence avait refusé de faire des rencontres individuelles.  Pour compléter l'info, la CCATM, en sa séance d'hier, a émis un avis défavorable sur le projet de rapport sur les incidences environnementales en constatant que des questions annoncées en phase 1 pour la phase 2 avec portée sanitaire n'ont pas été prises en compte.  D'autant que l'alternative en courant continu enfoui n'a pas été étudiée dans le cadre de l'étude.  Avant d'entrer dans des discussions sur un tracé, elle a estimé qu'il faut revenir à la base de ce qui a été demandé et fait remarquer que les exemples d'alternatives mises en oeuvre à l'étranger ne sont pas aussi anecdotiques que ce qu'a laissé entendre le bureau d'études.  Elle a voulu se réserver le droit d'analyser les autres aspects si, malgré tout, la solution technique retenue devait être celle envisagée par ELIA.  Ce sont les éléments de la CCATM puisque, effectivement, nous, comme Ville aujourd'hui et comme Bourgmestre, nous n'avons plus du tout été sollicités dans le cadre de l'étude d'incidence.  J'ai demandé que la Commission des 14 Bourgmestres concernés se réunisse en urgence vendredi dernier.  Nous nous sommes réunis pour faire le point sur la procédure et bien s'assurer que nous n'avions pas loupé un élément puisque je voyais effectivement des informations partir dans tous les sens.  Nous avons effectivement eu confirmation que les éléments de départ étaient dans la lignée de ce qui se passe.  Il y a eu l'ouverture à la révision du plan de secteur.  Il y a eu l'élaboration des études d'incidence et le Code précise qu'il faut informer les CCAT.  C'est ce qui se passe aujourd'hui.  Malheureusement, le Code ne précise pas la manière dont on doit informer les CCAT et donc, on peut remettre en cause les procédures, les tracés, les études.  On peut argumenter que c'est paradoxal et que c'est mal fait mais, légalement, on n'a pas, aujourd'hui, les moyens de remettre en cause la procédure telle qu'elle est mise en oeuvre par le bureau Stratec.  L'étude d'incidence est censée aujourd'hui avoir un rôle d'objectivation de ce qui a été mis en oeuvre et c'est une phase extrêmement délicate.  ELIA, donc si on continue ce modèle, aujourd'hui, on est dans le cadre de l'étude d'incidence avec l'information aux CCAT tel que le prévoit le décret.  ELIA va ensuite réceptionner l'étude d'incidence et elle devra adopter son projet en fonction de l'étude d'incidence, toujours sans aucune intervention ni des Bourgmestres ni des Villes.  C'est le Gouvernement qui, alors, s'approprie la nouvelle proposition et l'étude d'incidence et doit trancher en fonction de la nouvelle proposition du plan de secteur.  Et donc, à ce moment-là, reviendra seulement, éventuellement, une nouvelle proposition de révision du plan de secteur qui intégrerait a priori aussi les avis des citoyens.  Donc, la Commission des Bourgmestres de la Boucle du Hainaut a décidé de rappeler que la procédure de révision du plan de secteur suit son cours et n'offre à ce stade aucune possibilité de se positionner formellement.  Les Bourgmestres ne sont pas moins attentifs à ce dossier et entendent les inquiétudes légitimes.  La Commission reste évidemment solidaire et souhaite rassurer sur l'engagement que nous avons en la matière et va réaffirmer sa mobilisation sur le dossier en déployant les moyens et les expertises juridiques nécessaires pour suivre le dossier le moment venu.  On s'engage, et on le fait depuis le début, à ce que nous suivions le dossier de manière tout à fait concrète et que si, à un moment donné, il était requis des interventions juridiques ou judiciaires, nous le ferions au nom du bien-être et de la santé de nos habitants.

Délibération

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier