PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL - Budget participatif. Approbation.

Note de synthèse explicative

Mesdames, Messieurs,

La Commission Locale de Développement Rural (CLDR) avait marqué un fort désir d'agir sur les lieux de convivialité dans les villages, notamment lors de son vote sur les fiches-projets, lors de sa séance du 13 décembre 2023. Entre-temps, il a été proposé de constituer un budget participatif pour la réalisation concrète de ces projets de convivialité. Ainsi, les membres de la CLDR pourront être le jury de modestes projets citoyens d'aménagements de l'espace public à travers ce budget participatif.

Pour l'année 2026, le Collège a prévu un budget de 10.000€. 

Le Collège communal vous propose donc :

1. D'approuver la mise en place d'un budget participatif pour le Plan Communal de Développement Rural, à travers le règlement annexé;

Délibération

Le Conseil communal réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ;

Vu l'Arrêté Ministériel relatif à l'octroi d'une subvention par voie de convention pour la réalisation des projets inscrits dans des programmes communaux de développement rural (PCDR);

Vu la Circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural (PCDR);

Vu la décision du Conseil communal du 07 janvier 2019 d’initier une Opération de développement rural, de solliciter la Ministre de la Ruralité pour désigner la Fondation Rurale de Wallonie (FRW) pour l’accompagnement de son opération et d'initier la procédure de désignation d'un auteur de programme ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26/02/2024 approuvant le projet de PCDR ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon approuvant le PCDR en date du 15/05/2025 ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 17/03/2026,

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1er

D'approuver la mise en place d'un budget participatif pour le Plan Communal de Développement Rural, à travers le règlement annexé.