Administration générale - Point complémentaire - Motion du Conseil communal d'Awans sur l'agression armée de la Russie contre l'Ukraine — Soutien et solidarité avec le peuple ukrainien - Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (2004) tel que modifié et notamment l’article L1122-30 qui prescrit entre autres que le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure ;

Considérant que selon la Charte des Nations unies et les principes du droit international, tous les États jouissent de l'égalité souveraine et s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État;

Considérant avec effroi et consternation que le 24 février 2022, la Fédération de Russie a engagé une invasion armée préméditée, brutale, massive, non provoquée et injustifiée de l'Ukraine, ramenant la guerre d'une ampleur jamais vue depuis des décennies en plein continent européen et portant gravement atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales ;

Considérant qu'un nombre toujours croissant de civils ukrainiens perdent la vie dans la guerre menée par le Kremlin contre la population ukrainienne; que des milliers de personnes ont été tuées ou blessées et que plus de 3,5 millions de réfugiés ukrainiens ont quitté leur foyer et fui vers d'autres pays d'Europe; que de nombreuses violations du droit international humanitaire par les troupes russes ont été signalées, y compris des bombardements aveugles de zones résidentielles, d'hôpitaux et de jardins d'enfants, le pillage de biens publics et privés et la destruction délibérée d'infrastructures civiles;

Constatant que l'Union européenne a adopté une première série de sanctions contre la Russie, y compris des sanctions individuelles ciblées, des sanctions économiques et financières et des restrictions commerciales, et que de nouvelles sanctions doivent être prises en étroite coordination avec d'autres partenaires internationaux partageant les mêmes valeurs de démocratie et de respect du droit international ;

Se déclarant gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en Ukraine et aux alentours, qui se traduit par un accroissement du nombre de déplacés et de réfugiés ayant besoin d'une aide humanitaire et de soutien ;

S'inquiétant de la rhétorique russe fondée sur la menace voilée d'un recours aux armes de destruction massive et des risques d'une escalade nucléaire du conflit ;

Vu la résolution de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies du 28 février 2022 sur l'agression russe contre l'Ukraine ;

Vu la résolution du Parlement européen du 1er mars 2022 sur l'agression russe contre l'Ukraine ;

Considérant que ce point complémentaire, déposé par Monsieur Dominique LUGOWSKI, conseiller communal chef du groupe PS, a été inscrit à l'ordre du jour de la présente séance dans le respect des formes prescrites par l'article L-1122-24 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifié, disposant notamment que "Toute proposition étrangère à l'ordre du jour doit être remise au bourgmestre ou à celui qui le remplace au moins cinq jour francs avant l'assemblée; elle doit être accompagnée d'une note de synthèse explicative ou de tout document susceptible d'éclairer le conseil. Il est interdit à un membre du collège communal de faire usage de cette faculté.
Le bourgmestre ou celui qui le remplace transmet sans délai les points complémentaires de l'ordre du jour aux membres du conseil" ;

Par ces motifs,

Après en avoir délibéré;

A l'unanimité des membres votants;

DECIDE de : 

1. SOUTENIR la population de l'Ukraine et la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale de leur pays à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues ;

2. CONDAMNER dans les termes les plus fermes l'invasion armée préméditée, brutale, massive, non provoquée et injustifiée commise par la Fédération de Russie contre l'Ukraine en violation de la Charte des Nations unies ;

3. EXIGER que la Fédération de Russie cesse immédiatement d'employer la force contre l'Ukraine et s'abstienne de tout nouveau recours illicite à la menace ou à l'emploi de la force ;

4. DEMANDER instamment la poursuite des efforts diplomatiques pour mettre un terme à l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine et trouver une solution pacifique fondée sur le respect de la souveraineté et de ;l'intégrité territoriale de l'Ukraine et des principes du droit international, afin de protéger du fléau de la guerre les personnes vivant en Ukraine ;

5. SE FELICITER des engagements pris par l'Union européenne :

•  de garantir une protection immédiate à tous les réfugiés ukrainiens et de répartir équitablement entre Etats membres la responsabilité de l'accueil des réfugiés qui arrivent aux frontières extérieures de l'Union; - à offrir des moyens d'évacuation, des hébergements, une aide d'urgence, une assistance médicale et l'asile aux personnes fuyant la guerre en Ukraine et les risques de persécution, qu'il s'agisse de ressortissants ukrainiens ou non;

6. INVITER les Etats Membres, à la suite du Conseil de l'Union européenne des 24 et 25 mars 2022, à mettre en place une « Boussole Stratégique » ambitieuse qui pointe vers une véritable Europe de la défense et qui souligne le besoin urgent de développer les capacités et outils militaires adapté à l'évolution de la menace en collaboration avec les industries de défense nationales ;

Dans le cadre d'une Europe de la défense réaffirmée, réitère son soutien aux industries Wallonnes, Liégeoises et Herstaliennes et à leurs travailleurs ;

7. INVITER l'Etat belge et la Région wallonne à se joindre aux efforts de l'Union européenne pour fournir une aide humanitaire d'urgence à l'Ukraine en coopération avec les agences humanitaires des Nations unies et d'autres organisations internationales partenaires ;

8. EXPRIMER sa profonde affliction face aux morts tragiques et aux souffrances humaines causés par l'agression armée russe et souligne que les attaques contre les civils et les infrastructures civiles ainsi que les attaques indiscriminées sont interdites par le droit international humanitaire et constituent donc des crimes de guerre ;

9. RECLAMER que l'Union européenne, ses États membres, dont l'Etat belge, de veiller résolument à ce que les auteurs de crimes de guerre et de violations des droits de l'homme, dont Monsieur Vladimir POUTINE, répondent de leurs actes devant la Cour pénale internationale sur tout crime de guerre commis sur le territoire ukrainien depuis le 24 février 2022, afin de les traduire en justice ;

10. ESTIMER que le régime de sanctions sévères actuel de l'Union doit être complété par des instruments consacrés à la lutte contre la corruption et que des sanctions ciblées soient rapidement adoptées à l'encontre des personnes responsables de la corruption de haut niveau en Russie ainsi que des oligarques et des fonctionnaires proches des dirigeants ;

11. TEMOIGNER sa solidarité pleine et entière avec le peuple ukrainien qui fait face à une agression inacceptable et à des souffrances qui touchent des civils innocents qui n'aspirent pourtant qu'à la démocratie, au progrès, à la paix et à la liberté ;

12. ACCUEILLIR à Awans, dans toute la mesure du possible, des familles ukrainiennes contraintes à l'exil par cette invasion brutale et sauvage de l'armée russe sur le territoire ukrainien.

CHARGE le collège communal et les organismes publics locaux awansois :

•  De s'inscrire activement dans l'appel à la solidarité lancé par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration visant à fournir des hébergements de crise aux réfugiés ukrainiens ;
•  De développer des actions de soutien et de solidarité à l'égard de la population d'Ukraine, par les moyens les plus divers et concrets en collaboration avec les villes et communes de Liège Métropole.
• De pavoiser, le cas échéant, l'Hôtel de Ville du drapeau ukrainien, symbole de résistance.

La direction générale est chargée du suivi.