Affaires économiques - Ecetia Intercommunale - Assemblée générale ordinaire - Approbation - Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation tel que modifié;

Vu le Décret du 05 décembre 1996, tel que modifié par le Décret du 26 avril 2012, relatif aux intercommunales wallonnes;

Vu le courrier d'Ecetia Intercommunale portant à la connaissance du Conseil l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 22 juin 2021 à 18h00, conformément à la législation visée par la pandémie Covid-19; 

Considérant qu'Ecetia invite la commune à lui transmettre la délibération par courriel et qu'elle précise que celle-ci vaudra procuration aux membres du bureau de l'assemblée générale pour enregistrer le vote du Conseil communal au procès-verbal de ladite assemblée;

Considérant que malgré les dispositions de vote par correspondance, l'assemblée générale se tiendra bien le 28 juin 2022 à 18h00, à la Boverie, salle de l'Auditorium, rue du Parc, 3 à 4020 Liège;

Considérant que la délibération du Conseil ne pourra être prise en considération que dans la mesure où au moins un des délégués soit présent physiquement à l'assemblée générale; qu'il est prévu un cocktail après l'AG et qu'il faut confirmer le nombre de présence avant le 10 juin prochain;

A l'unanimité des membres votants,

APPROUVE chaque point inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et leur contenu, à savoir :

1. prise d'acte du rapport du commissaire sur les comptes de l'exercice 2021;
2. prise d'acte du rapport de rémunération;
3. prise d'acte du rapport sur les prises de participations;
4. prise d'acte du rapport de gestion du conseil d'administration et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31/12/2021; affectation du résultat;
5. désignation d'un commissaire pour la révision des comptes relatifs aux exercices 2022, 2023 et 2024;
6. décharge de leur mandat de gestion à donner aux administrateurs pour l'exercice 2021;
7. décharge de son mandat de contrôle à donner au commissaire pour l'exercice 2021;
8. ADMINISTRATEURS - démissions - nominations;
9. contrôle de l'obligation visée à l'article 1532-1er bis alinéa 2 du CDLD;
10. lecture et approbation du PV en séance.

CHARGE le collège communal de l'exécution de la présente décision.