FINANCES - Modification budgétaire n°1/2026 – Services ordinaire et extraordinaire – Arrêt

Le Conseil,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire relative à l’élaboration des budgétaires des communes de la région wallonne 2026;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le rapport rédigé en application de l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Après en avoir délibéré,

Par xxx oui et xxx non et xxx abstentions,

Considérant l'avis non rendu par le Directeur général f.f.

D’arrêter, comme suit, les modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2026 :

1. Tableau récapitulatif

2. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées (si budget non voté, l’indiquer) [En cas de modifications par rapport au budget initial ou par rapport aux modifications budgétaires précédentes]

Art. 2.

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier/à la directrice financière.