URBANISME - CCATM – Démission d’un membre suppléant – Prise d’acte et désignation.

Le Conseil,

Revu sa délibération du 13 novembre 2025 désignant les membres effectifs, les membres suppléants et le Président de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (ci-après dénommée CCATM) ;

Vu le Code du Développement Territorial (CoDT) et plus particulièrement ses articles D.I.7 à D.I.10, R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.I.12-6 relatifs à la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité ;

Vu le courriel adressé le 20 novembre 2025 au service urbanisme communal par Monsieur Michael Stump, par lequel il informe renoncer à son mandat de membre suppléant de la CCATM ;

Considérant que l’intéressé a transféré sa résidence principale sur le territoire de la Commune de Plombières et ne remplit dès lors plus les conditions pour siéger au sein de la CCATM ;

Vu que le Collège communal a pris connaissance de cette démission en sa séance du 05 mars 2026 ;

Considérant l’article R.I.10-4 §1 du CoDT – « Modalités de modifications en cours de mandature. … Si le mandat d’un membre suppléant devient vacant, le conseil communal désigne un nouveau membre suppléant parmi les candidats présentant un intérêt similaire et repris dans la réserve.» ;

Considérant que Monsieur Michael Stump avait été désigné en qualité de premier membre suppléant de Madame Caroline Magermans, que Monsieur David Ahn avait été désigné en qualité de second membre suppléant et que Madame Catherine Journée avait été désigné en qualité de troisième membre suppléant ;

Après en avoir délibéré,

Par  15 voix pour, 0 voix contre et  0 abstention,

Décide :

Article 1^er :       prend acte de la démission de Monsieur Michael Stump de son mandat de membre suppléant de la CCATM pour motif de déménagement hors du territoire communal.

Article 2 :         de désigner Monsieur David Ahn comme premier membre suppléant de Madame Caroline Magermans et Madame Catherine Journée comme deuxième membre suppléant de Madame Caroline Magermans.

Article 3 :        La présente délibération sera transmise au SPW Territoire - Direction de l’Aménagement Local, 1 rue des Brigades d’Irlande – 5100 Namur.