Le Conseil communal, réuni en séance publique ,
Vu la Constitution, articles 41 et 162 ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, articles 6 et 7 ;
Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, article 6, paragraphe 1, VIII, 6 ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122‑20, L1124‑40, L1321‑1, 9° et L3111‑1 à L3162‑3 ;
Vu sa délibération approuvant le budget de la fabrique d'église concernée ;
Attendu que la fabrique d'église St Jean Baptiste fait face à des dépenses extraordinaires en 2025 pour la réalisation de travaux de réfection du plafond de l'église de Membach pour un montant estimé de 71.447,90 € ;
Vu la décision du Collège communal du 4 décembre 2025 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Entend l'échevin Jonathan Nicoll ;
Considérant l'urgence ;
Sur proposition du collège communal,
Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention sur 14 voix,
Considérant la transmission du dossier au Directrice générale f.f. pour avis préalable en date du 11/12/2025,
Considérant l'avis non rendu par le Directrice générale f.f.,
Décide
D'octroyer une subvention extraordinaire de 60.000 € à l'exercice 2025 et de 25.000 € à l'exercice 2026, à la fabrique d'église St Jean Baptiste pour faire face aux dépenses extraordinaires dans le cadre de la réalisation de travaux de réfection du plafond de l'église de Membach.
Le subside sera libéré au fur et à mesure de la production des factures dument vérifiées et visées par un responsable de la fabrique d'église, à concurrence des montants de celles-ci.