Vu l'article L1523-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le décret du 5 décembre 1996 "relatif aux intercommunales wallonnes" au spécialement ses articles 14 et 15 ;
Considérant l'affiliation de la Commune de Bastogne au Secteur "Développement d'équipements touristiques à Bastogne" ;
Considérant que la Commune doit être représentée au Secteur "Développement d'équipements touristiques à Bastogne" par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal, aux fins de participer aux Assemblées générales dudit Secteur ;
Considérant que la Commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans le Secteur "Services communaux et sportifs de la Ville de Bastogne" ;
Vu la décision du Conseil communal du 1er février 2025 approuvant la désignation de Benoît LUTGEN, Frédéric WELSCHEN, André CARA, Chloé MAUXHIN et Michel STAES ;
Vu la décision du Conseil communal du 29 septembre 2025, approuvant la désignation de Monsieur Stany ROSSION en remplacement de Madame Chloé MAUXHIN, démissionnaire ;
Considérant l'impossibilité de Monsieur André CARA de se rendre aux réunions du Secteur "Développement d'équipements touristiques à Bastogne" pour raisons d'agenda professionnel, il y a lieu de procéder à son remplacement ;
Considérant la candidature de XXXX proposée par le groupe de la majorité "LDB", en qualité de membre pour représenter la Ville de Bastogne à l'Assemblée générale de l'intercommunale IDELUX "Secteur Développement d'équipements touristiques à Bastogne", en remplacement de Monsieur André CARA ;
DÉCIDE :
Article 1er : de procéder, par scrutin secret, à la désignation d'un délégué pour représenter la Commune de Bastogne au Secteur "Développement d'équipements touristiques à Bastogne" d'IDELUX, jusqu'au terme de son mandat actuel, conformément à l'article 14 du décret du 5 décembre 1996, en remplacement de Monsieur André CARA.
.... membres prennent part au vote et du dépouillement, il résulte que XXX obtient ..... voix pour.
En conséquence, XXXX, est mandatée pour représenter la Commune de Bastogne au sein du Secteur "Développement d'équipements touristiques à Bastogne", en remplacement de Monsieur André CARA.
Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : de transmettre la présente délibération :
- à l'intercommunale IDELUX,
- au Ministre des Pouvoirs locaux, rue d'Harscamps 22 - 5100 JAMBES.