Séance publique du Conseil

17 mars 2026 (18:30)

Point N° 2

State

Décision

Matière

Courriers Tutelle - Information

Note de synthèse

De prendre acte des courriers de la Tutelle :

Daté du 11 février 2026 relatif à la délibération du Conseil communal du 21 octobre 2025 qui concerne le renouvellement de la CCATM. Celle-ci est approuvée.

Délibération

Prend acte des courriers de la Tutelle :

Daté du 11 février 2026 relatif à la délibération du Conseil communal du 21 octobre 2025 qui concerne le renouvellement de la CCATM. Celle-ci est approuvée.