QUESTION(S) ECRITE(S) D’ACTUALITE DES CONSEILLERS COMMUNAUX - DELPLANQUE Benoît - Dématérialisation des permis d’urbanisme
Note de synthèse
Conseil communal du 17 septembre 2025
Question d’actualité de Benoît DELPLANQUE, Conseiller communal
Objet : dématérialisation des permis d’urbanisme
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
Le Ministre wallon du Territoire a récemment lancé avec l’Administration wallonne de l’Urbanisme, un appel aux communes volontaires pour rejoindre la première phase pilote du programme de dématérialisation des permis d’urbanisme.
Cette étape concrétise une avancée importante dans le processus de modernisation et de simplification administrative.
J’ai par ailleurs lu dans la presse que la Ville de Leuze s’était portée candidate pour devenir commune pilote.
Qu’en est-il de notre Commune de Beloeil ?
Je vous remercie pour votre attention.
Benoît Delplanque
Décision
Conseil communal du 17 septembre 2025
Question d’actualité de Benoît DELPLANQUE, Conseiller communal
Objet : dématérialisation des permis d’urbanisme
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
Le Ministre wallon du Territoire a récemment lancé avec l’Administration wallonne de l’Urbanisme, un appel aux communes volontaires pour rejoindre la première phase pilote du programme de dématérialisation des permis d’urbanisme.
Cette étape concrétise une avancée importante dans le processus de modernisation et de simplification administrative.
J’ai par ailleurs lu dans la presse que la Ville de Leuze s’était portée candidate pour devenir commune pilote.
Qu’en est-il de notre Commune de Beloeil ?
Je vous remercie pour votre attention.
Benoît Delplanque
Réponse de Monsieur Antony GALAND, Échevin en charge de l’Urbanisme
Pour répondre à votre question, nous sommes candidats à la phase pilote pour la dématérialisation des permis d'urbanisme tout comme la Ville de Leuze.
Vous remarquerez ici l'attitude volontariste qu'on adopte pour la digitalisation, la numérisation, la modernisation de notre administration et ça commence par cette première étape par rapport au permis d'urbanisme.
Comment cela va se passer ?
Tout d'abord, notre candidature doit être acceptée. Encore une fois, donc, c'est sous réserve de l’acceptation de notre candidature dont on saura, en tout cas, l'issue, probablement, dans les mois qui arrivent avant 2026, car la première phase interviendra en janvier 2026.
Elle concernera principalement, surtout d'ailleurs, tous les permis qu'on appelle UFD donc les permis qui sont d cela compétence du Fonctionnaire Délégué à la Région wallonne.
Au premier septembre 2026, cette étape-là s'appliquera à toutes les communes de la Région wallonne.
Ensuite, au premier janvier 2027, phase pilote de nouveau.
Là, cela concernera l'ensemble des permis d'urbanisme et ensuite qui s'appliquera à l'ensemble des communes en septembre 2027.
L'avantage de cette phase pilote, c'est bien évidemment parce qu'on a 9mois d'écart, car à terme, toutes les communes adopteront cette digitalisation, en tout cas pour septembre 2027.
Mais, l'avantage de cette phase pilote, c'est naturellement de pouvoir avoir un suivi individualisé dans l'apprentissage, dans la formation de nos agents, de nos techniciens au service Urbanisme et c'est toute l'importance de cette phase pilote.
En quoi, cela consiste particulièrement ?
Naturellement, la simplification administrative des introductions de permis d'urbanisme, mais aussi des suivis, notamment dans le cadre de l'annonce d projets, des enquêtes publiques, la consultation des dossiers qui pourront se faire en ligne et cela permettra aussi de dégager du temps pour nos agents quinine seront plus forcément accaparés par la consultation de dossiers qui se font, à l'heure actuelle, physiquement.
La consultation des avis des différentes instances seront également numériques.
Aujourd'hui, on envoie toute une série de projets aux différences instances, en fait, via recommandé. Donc, simplement, il y aura aussi des économies structurelles en la matière et donc le temps de travail sera naturellement optimisé pour nos agents, en toute transparence.
Il n'y a pas de coût direct lié à cette dématérialisation, mais plutôt, un coût indirect parce qu'il faut pouvoir outiller correctement nos agents et cela coûtera 16.000 € TVA comprise, montant qui sera inscrit dans la prochaine modification budgétaire qui interviendra le mois prochain.
Donc, voilà, un petit point d'attention également, est que l'introduction du permis pourra, tout d même encore, se faire quoi qu'il arrive en format papier.
Il y aura une phase transitoire qui n'a pas encore été totalement déterminée par la région wallonne, mais cela restera possible.
Donc, les deux voies sont possibles pour les particuliers, pour les professionnels lorsqu"'on adoptera la digitalisation, elle sera automatique.
Voilà, je pense avoir fait le tour et j'espère avoir répondu à votre question.
Droit de réplique de Monsieur Benoît DELPLANQUE.
Un grand merci pour ces informations et je suis évidemment ravi de la participation de notre commune à ce projet qui va dans le bon sens de la modernisation et de la simplification administrative.