Berloz
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Finances communales - Provision de trésorerie pour l'école de Berloz - Modification de responsable - Décision https://www.deliberations.be/berloz/decisions/24-mars-2026-19-30/finances-communales-provision-de-tresorerie-pour-lecole-de-berloz-modification-de-responsable-decision https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
24 mars 2026 (19:30)
Point N° 9
State
Décision
Matière
Finances

Finances communales - Provision de trésorerie pour l'école de Berloz - Modification de responsable - Décision

Le Conseil communal,

Réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l'article 31, §2 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale ;

Considérant qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l'école de Berloz une provision de trésorerie permettant d'avoir recours à des paiements au comptant de menues dépenses lorsqu'il est matériellement impossible de suivre la procédure habituelle d'engagement, d'ordonnancement et de mandatement ;

Vu la délibération du Conseil communal du 25 février 2025 portant sur l'octroi d'une provision de trésorerie pour l'école communale de Berloz et la désignation de la personne responsable de cette trésorerie ;

Considérant l'urgence de pouvoir faire face sans délai à certaines dépenses indispensables au bon fonctionnement de l'établissement ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la désignation de la responsable de la provision de trésorerie ;

Considérant qu'il convient de désigner comme nouvelle responsable la Directrice de l'école communale de Berloz ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;

 

À l'unanimité,



DECIDE
Article 1er : de modifier la désignation de la responsable de la provision de trésorerie de 500,00 € prévue par la délibération du 25 février 2025 ;

Article 2 : de désigner comme nouvelle responsable de cette provision la Directrice de l'école communale de Berloz, Madame Justine BATS ;

Article 3 : de transmettre la présente délibération au Directeur financier pour disposition.


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