Finances communales - Provision de trésorerie pour l'école de Berloz - Modification de responsable - Décision
Le Conseil communal,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l'article 31, §2 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l'école de Berloz une provision de trésorerie permettant d'avoir recours à des paiements au comptant de menues dépenses lorsqu'il est matériellement impossible de suivre la procédure habituelle d'engagement, d'ordonnancement et de mandatement ;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 février 2025 portant sur l'octroi d'une provision de trésorerie pour l'école communale de Berloz et la désignation de la personne responsable de cette trésorerie ;
Considérant l'urgence de pouvoir faire face sans délai à certaines dépenses indispensables au bon fonctionnement de l'établissement ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la désignation de la responsable de la provision de trésorerie ;
Considérant qu'il convient de désigner comme nouvelle responsable la Directrice de l'école communale de Berloz ;
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
DECIDE
Article 1er : de modifier la désignation de la responsable de la provision de trésorerie de 500,00 € prévue par la délibération du 25 février 2025 ;
Article 2 : de désigner comme nouvelle responsable de cette provision la Directrice de l'école communale de Berloz, Madame Justine BATS ;
Article 3 : de transmettre la présente délibération au Directeur financier pour disposition.