Ajout d'un point en urgence en séance - Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland : Assemblée générale statutaire du 18 décembre 2025.

Vu l'article L1124, al 1 et 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'invitation reçue en date du 13 novembre 2025 par l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland sa prochaine assemblée générale ordinaire le 18 décembre 2025;

Vu l'envoi des documents par e-mail nécessaires à la préparation de l'AG;

Considérant que ce courrier est un élément survenu entre l'envoi de la rédaction de l'ordre jour du Conseil et la séance du Conseil ; que cette situation exige une décision immédiate compte tenu du fait qu'il revient au Conseil communal d'approuver l'ordre du jour ; que la Commune de Boussu détient la deuxième quote-part communale de cette intercommunale, à savoir 1134 parts sur 3948 (28,72%)

Considérant que le Conseil communal du mois de décembre a lieu à la même date que l'assemblée générale de l'intercommunale; que dès lors la Commune de Boussu ne pourra être représentée ;

Considérant qu'il convient dès lors d'inscrire à l'ordre du jour de la séance du 14/11/2025 du Conseil communal un point relatif à l'approbation de l'ordre du jour de l'assemblée générale statutaire du 18 décembre 2025 ;

Considérant qu'avant le vote sur le point en lui-même, il doit être procéder à un premier vote sur l'urgence ; que ce vote doit se faire à la majorité spéciale de deux tiers des présents ; que ce n'est qu'après ce vote que le vote concernant le point en lui-même pourra avoir lieu ;