ASBL Gy Seray Boussu - Désignation d'un représentant communal en remplacement de Monsieur Thierry PERE.
Vu l'article L1234-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu l'installation du nouveau Conseil Communal en séance du 02 décembre 2024 ;
Vu la délibération du 18 avril 2025 par laquelle le Conseil communal a procédé à la désignation des nouveaux représentants à l'Assemblée Générale de l'ASBL Gy Seray Boussu;
Vu la délibération du 17 octobre 2025 par laquelle le Conseil communal prend connaissance de l'acte d'exclusion de Monsieur Thierry PERE, Conseiller communal, du groupe politique AlternatiV ;
Considérant que suite à son exclusion Monsieur PERE est démis de plein droit de tous les mandats qu’il exerçait à titre dérivé tel que défini à l’article L5111 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de Monsieur Thierry PERE initialement désigné comme représentant au sein de l'ASBL Gy Seray Boussu ;
Article 1 : de désigner en qualité de représentant à l'assemblée générale de l'ASBL Gy Seray Boussu Mme LOCOGE, AlternatiV, en remplacement de Monsieur Thierry PERE.
Article 2 : d'informer l'ASBL de la présente désignation.