Boussu
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ASBL Gy Seray Boussu - Désignation d'un représentant communal en remplacement de Monsieur Thierry PERE. https://www.deliberations.be/boussu/decisions/14-novembre-2025-19-00/asbl-gy-seray-boussu-designation-dun-representant-communal-en-remplacement-de-monsieur-thierry-pere https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
14 novembre 2025 (19:00)
Point N° 5
State
Décision
Matière
Administration générale

ASBL Gy Seray Boussu - Désignation d'un représentant communal en remplacement de Monsieur Thierry PERE.

Vu l'article L1234-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

 

Vu l'installation du nouveau Conseil Communal en séance du 02 décembre 2024 ;

 

Vu la délibération du 18 avril 2025 par laquelle le Conseil communal a procédé à la désignation des nouveaux représentants à l'Assemblée Générale de l'ASBL Gy Seray Boussu;

 

Vu la délibération du 17 octobre 2025 par laquelle le Conseil communal prend connaissance de l'acte d'exclusion de Monsieur Thierry PERE, Conseiller communal, du groupe politique AlternatiV ;

 

Considérant que suite à son exclusion Monsieur PERE est démis de plein droit de tous les mandats qu’il exerçait à titre dérivé tel que défini à l’article L5111 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de Monsieur Thierry PERE initialement désigné comme représentant au sein de l'ASBL Gy Seray Boussu ;

Article 1 : de désigner en qualité de représentant à l'assemblée générale de l'ASBL Gy Seray Boussu Mme LOCOGE, AlternatiV, en remplacement de Monsieur Thierry PERE.


Article 2 : d'informer l'ASBL de la présente désignation.


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