Convention ADT - Boussu

Vu l'arrêté relatif à la planification d'urgence;

Vu la nouvelle loi communale;

Considérant qu'en cas de crise, la commune son Bourgmestre son responsable de sa gestion;

Considérant qu'en cas de crise les hébergements des personnes ont été prévus aux centres d'hébergements réservés à cet effet. Cependant, rien n'a encore été prévu pour la cause animale;

Considérant qu'il est proposé au collège d'accepter de conclure une convention avec Animal Desaster team (ADT), sise Rue du Houblon 43, 1000 Bruxelles;

Considérant que le projet de convention est en annexe de la présente délibération (cf annexe convention ADT - Commune);

Considérant que Animal Desaster Team (ADT) est un service gratuit qui n'engage pas de frais pour la commune, y compris en cas d'intervention;

Considérant que la Bourgmestre peut faire appel aux services d'ADT dans les cas suivants :

En cas de catastrophes de tous types;
En cas d’errance de tous types d'animaux présentant un danger imminent pour eux-mêmes;
En cas d’accidents impliquant des animaux;
Situations où des animaux sont en situation d'urgence;
Pour participer à des exercices de planification d’urgence communaux;
Pour participer à des réunions multidisciplinaires;

Considérant que plus largement que la planification d'urgence, cette coopération participe à l'amélioration du bien-être animal;

Sur proposition du Collège communal du 16/10/2025,

Par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Article unique : d'autoriser la commune de Boussu à conclure la convention, reprise en annexe de la présente délibération, avec Animal Desaster Team, en vue d'assurer les missions suivantes au niveau de l’entité communale et notamment en cas de crise :

Le sauvetage, la prise en charge et le transport d’animaux.
La recherche d’hébergement et l’enregistrement d’animaux auprès d’un refuge agréé.
La fourniture d’une expertise en matière de secours animalier.
La coordination de la prise en charge, de l’hébergement et de l’enregistrement d’animaux au niveau stratégique.