Boussu
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Modification du plan local de propreté - fiche action 9 et 14 -subside "Mise en oeuvre d'un plan local de propreté et mesures de la propreté publique 2024 https://www.deliberations.be/boussu/decisions/14-novembre-2025-19-00/modification-du-plan-local-de-proprete-fiche-action-9-et-14-subside-mise-en-oeuvre-dun-plan-local-de-proprete-et-mesures-de-la-proprete-publique-2024 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
14 novembre 2025 (19:00)
Point N° 44
State
Décision
Matière
Propreté & Environnement

Modification du plan local de propreté - fiche action 9 et 14 -subside "Mise en oeuvre d'un plan local de propreté et mesures de la propreté publique 2024

Vu l'appel "Mise en œuvre d'un plan local de propreté et mesures de la propreté publique 2024" ;

 

Vu le subside de 8.367,30 euros obtenu suite à notre candidature ;

 

Considérant que, pour pouvoir liquider le subside, une mise à jour des fiches actions 9 et 14 doit être réalisée ;

 

Considérant que la fiche 9 est libellée comme suit à l'heure actuelle : 

 

Considérant qu'il faut donc y ajouter le projet canisite, le texte modifié proposé serait le suivant :

 

Considérant que la fiche 14 est libellée comme suit actuellement :

Considérant que la fiche action doit faire mention de cendriers de voting publics, voici le texte modifié proposé :

 

Considérant que la modification des fiches actions devra être validée par BeWapp ;

 

Sur proposition du collège communal du 09/10/2025 ;

Par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Article unique : d'autoriser la modification des fiches actions 9 et 14 du plan local de propreté ainsi que leur soumission auprès de BeWapp, afin que ceux-ci répondent aux critères du subsides "Mise en œuvre d'un plan local de propreté et mesures de la propreté publique 2024".


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