Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland - Désignation des représentants communaux à l'assemblée générale.

Vu l'article L1234-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu l'installation du nouveau Conseil Communal en séance du 02 décembre 2024 ;

Vu le courrier de l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland sollicitant la désignation des nouveaux représentants conformément à l'article L1523-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation parmi les membres du Conseil communal proportionnellement à la composition dudit conseil.

Considérant que le Conseil Communal doit désigner des représentants qui, jusqu'à révocation de la présente décision, représenteront valablement la Commune aux organes, instances de réunion, d'intercommunales, associations de droit et de fait, comités légaux, commissions externes ou internes diverses, etc ....

Vu la délibération du Conseil communal du 20 janvier 2025 par laquelle il est décidé de procéder à l'application de la clé d’Hondt en vertu des articles 167 et 168 du Code électoral, comme méthode de calcul de répartition des mandats dans les intercommunales, les commissions du Conseil et des ASBL communales ;

Considérant que les différents groupes politiques ont indiqué le nom de leur(s) répresentant(s) en séance ;

Article 1 : de désigner en tant que représentants de la Commune à l'assemblée générale de l'Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland :

• André TAHON, PS
• Serge COQUELET, PS
• Said LAMARA, PS
• Cherif DJEMAL, AlternatiV
• Stefano MINNI, Les Engagés

Article 2 : d'informer l'intercommunale de la présente désignation.