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Procès-verbal de la séance publique du 23 mars 2026 – Approbation https://www.deliberations.be/braives/decisions/20-avril-2026-19-30/proces-verbal-de-la-seance-publique-du-23-mars-2026-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 avril 2026 (19:30)
Point N° 18
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Procès-verbal de la séance publique du 23 mars 2026 – Approbation

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et particulièrement les articles L1122-30, L1122-16 ;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal ;

Considérant le procès-verbal de la séance publique du 23 mars 2026 dressé par la Secrétaire de la séance ;

Au vu de ce qui précède, décide à l'unanimité :

Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance publique du 23 mars 2026.


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