Direction générale - Demande du groupe politique B.A.s.e - Ajout d'un point à l'ordre du jour du Conseil communal - Travaux réalisés rue Jules Hénault - Décision

Point ajouté à l'ordre du jour du Conseil communal à la demande du groupe politique B.A.s.e. La demande d'ajout est jointe en annexe de la présente délibération.

Le Conseil communal, en séance publique, 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le courriel de Monsieur Marc Foccroulle, Conseiller communal, reçu le 4 avril 2024, sollicitant l'ajout d'un point au Conseil communal intitulé : "Explications sur les travaux réalisés par la Commune rue Jules Hénault" ;

Vu la délibération du Collège communal du 10 avril 2024 déclarant recevable la demande de Monsieur Marc Foccroulle d'ajout d'un point complémentaire à l'ordre du jour du Conseil communal ;

Considérant les travaux réalisés rue Jules Hainaut par le Service Travaux de la Commune de Braives ;

Considérant les questions suivantes posées par le groupe politique B.A.s.e :

• quelle demande a été adressée au Collège communal et par qui ? ;
• quelle a été la décision du Collège communal ? ;
• qui a réalisé ces travaux (ouvriers communaux ou entreprise privée) ? ;
• sur base de quel permis d’urbanisme ? ;
• à quel coût pour le budget communal ? ;
• avec quelle emprise sur terrain privé ou sur terrain public ? ;

Au vu de ce qui précède :

Article unique : prend connaissance des réponses apportées par Monsieur Xavier Lisein, Échevin des Travaux.