QUESTION(S) D’ACTUALITÉ SELON L'ART. 75 DU ROI

PREND ACTE, à l'unanimité, que les questions écrites suivantes sont parvenues à l'administration communale :

Question posée par Monsieur Jean DELESTRAIN, à l'attention de Madame Axelle CHANTRY : 

"Il ne se passe plus une semaine sans voir le long de nos routes communales des amas de déchets, détritus ou autres qui polluent notre environnement et ont un effet négatif, voire néfaste sur l'aspect de notre belle entité.

Beaucoup de citoyennes et citoyens Cellois interviennent sur les réseaux sociaux pour dénoncer ces faits intolérables et sont particulièrement indignés à juste titre par ce non-respect de notre environnement.

De nombreuses actions de dissuasion sont pourtant entreprises par notre responsable du Cadre de Vie et toute son équipe afin de limiter ces méfaits au maximum et tout est mis en oeuvre au niveau de la prévention qui ne semble pas avoir les effets escomptés.

Ne faudrait-il pas passer à plus de répression, car au vu des images trouvées sur les réseaux, il est certain que certaines personnes sans scrupules continuent à refuser de comprendre ?

Au niveau des sanctions administratives, a-t-on des statistiques et les personnes concernées sont-elles réellement pénalisées ?

De nombreux panneaux de caméras sont installés au bord de nos routes, mais de combien d'appareils disposons-nous réellement et ne faudrait-il pas si nécessaire investir dans de nouveaux moyens pour venir à bout de ce fléau ?

Merci déjà pour votre réponse."

Réponse donnée par Madame Axelle CHANTRY : 

Vous soulevez une problématique qui préoccupe fortement notre administration ainsi que de nombreux citoyens : la recrudescence des dépôts sauvages et des incivilités environnementales sur notre territoire.

Nous partageons pleinement l’indignation exprimée face à ces comportements inacceptables qui portent atteinte à la qualité de vie et à l’image de notre belle entité. Comme vous le soulignez, des efforts importants ont déjà été consentis en matière de prévention et de sensibilisation par le service du Cadre de Vie et ses équipes. Toutefois, il est évident que ces mesures, bien que nécessaires, ne suffisent pas toujours à dissuader certains comportements irresponsables.

Au-delà de ces constats, il est essentiel de reconnaître qu’un sentiment d’impunité persiste. Celui-ci est particulièrement démotivant pour les citoyens respectueux de leur environnement, ainsi que pour les ambassadeurs de la propreté qui s’investissent quotidiennement sur le terrain. Ce ressenti nuit à la mobilisation collective et renforce l’impression d’injustice face à des comportements qui restent trop souvent sans conséquence visible.

C’est précisément pour répondre à cette réalité que des actions complémentaires ont été mises en place, notamment en matière de surveillance et de répression :

• Dans le cadre du PLP, la commune a acquis deux caméras mobiles. L’une d’entre elles est déjà opérationnelle depuis plusieurs semaines et a été installée sur des zones régulièrement touchées par des dépôts sauvages.
• Il est important de préciser que ces dispositifs sont particulièrement efficaces pour constater des dépôts sauvages, mais présentent certaines limites techniques : par exemple, ils ne permettent pas d’identifier les jets de déchets depuis un véhicule en mouvement, le déclenchement étant basé sur la détection de mouvements prolongés.
• Par ailleurs, la police de proximité dispose également de sa propre caméra, actuellement positionnée sur un point noir identifié.
• Les premières images collectées ont déjà permis à la police d’ouvrir plusieurs dossiers d’infraction, ce qui démontre l’utilité concrète de ces outils.

En ce qui concerne les sanctions administratives, les statistiques sont actuellement en cours de consolidation auprès du service Finances. Elles seront communiquées dès réception afin d’assurer une transparence complète sur les suites données aux infractions constatées.

Conscients de la nécessité de renforcer encore l’aspect répressif et de répondre à ce sentiment d’impunité, nous allons introduire une demande de subside en vue de l’engagement d’un agent constatateur communal. Cette démarche s’inscrit d’ailleurs pleinement dans le Programme Stratégique Transversal (PST) de la mandature en cours. Ce renfort permettra, à terme, d’intensifier les contrôles, d’améliorer le suivi des infractions et de renforcer l’effectivité des sanctions.

Voici les missions prioritaires de l’agent constatateur. 

1. Déchets et de propreté publique

Lutte contre les dépôts sauvages, les abandons de déchets (sacs poubelles, canettes, mégots), ainsi que les incinérations illégales. Dans une commune rurale, ces infractions sont fréquentes et ont un impact direct sur le cadre de vie, ce qui rend son rôle essentiel.

Visionnage des images des caméras mobiles placées dans les zones récurrentes de dépôts sauvages en collaboration avec la police de proximité.

2. Infractions environnementales locales

Pour les infractions environnementales locales liées à l’eau, à l’air et au sol. Il traite notamment les problèmes d’eaux usées domestiques, les pollutions de cours d’eau non classés, les nuisances liées aux installations domestiques (chauffage, brûlage) et les petits chantiers de terres excavées. Son intervention permet une réaction rapide face aux nuisances.

3. Permis

L’agent constatateur assure également le contrôle des activités soumises à permis, en particulier les établissements de classe 3, fréquents en milieu rural. Il vérifie le respect des conditions d’exploitation et intervient en cas d’activités exercées sans autorisation. Il gère aussi les nuisances sonores locales, comme les fêtes ou activités bruyantes.

4. Bien-être animal

Une autre mission importante concerne le bien-être animal.  L’agent traite les plaintes pour maltraitance ou négligence ne nécessitant pas d’expertise immédiate. Il contrôle la détention des animaux, leur identification et peut prendre des mesures comme la saisie en cas de situation grave.

5. Gestion des plaintes

Par ailleurs, il joue un rôle central dans la gestion des plaintes des citoyens. Il assure le suivi des dossiers, depuis le constat jusqu’à la sanction ou la remise en état. Lorsque la situation dépasse ses compétences le DPC, peut apporter un soutien technique et prendre le relais si nécessaire.

6. Mission administratives

L’agent constatateur remplit des missions administratives, telles que la rédaction de procès-verbaux, le suivi des infractions et l’alimentation des bases de données. Il contribue également à l’évaluation des actions environnementales de la commune.

Enfin, concernant le renforcement des moyens de surveillance, il convient de souligner que le visionnage et l’analyse des images sont des tâches particulièrement chronophages. À ce stade, les ressources humaines dont dispose la Police de proximité ne permettent pas d’envisager une multiplication importante du nombre de caméras. Nous sommes toutefois convaincus que les dispositifs actuellement en place, combinés aux premières sanctions, auront un effet dissuasif réel : quelques exemples concrets suffisent généralement à faire évoluer les comportements, le bouche-à-oreille fonctionnant très rapidement dans ce type de situation.

La lutte contre les dépôts sauvages nécessite une approche globale, combinant prévention, surveillance et répression. Nous poursuivrons nos efforts dans ce sens, avec la volonté ferme de préserver notre environnement et le cadre de vie de tous, tout en veillant à restaurer la confiance des citoyens dans l’effectivité des sanctions.

Madame Chantry complète sa réponse : "Il faut savoir aujourd'hui que ce travail est assez démotivant d'ailleurs pour la police locale puisqu'ils établissent l'ensemble des PV qu'ils transmettent à un agent sanctionnateur qui est basé à Charleroi, mais ils n'ont aucun retour. Moi je me suis vraiment insurgée de ça, je trouve qu'il n'y a rien de pire que de travailler dans le vent parce que finalement ils établissent des PV et puis ils ne savent pas si une amende est perçue, s'il y a un suivi ou pas. Il faut savoir aussi que la plupart des SAC (sanction administrative) que l'on a perçues ou qu'on ne percevra jamais, il y a énormément de gens qui sont... c'est lié aussi finalement vraiment à un statut social. Pas toujours parce qu'il y a des gens tout à fait... mais c'est souvent parce qu'il y a un problème de solvabilité derrière et donc le sentiment d'impunité est d'autant plus renforcé ; mais ces gens-là n'ont pas la capacité,... ils sont en règlement collectif de dette.... Enfin voilà, on a,...on essaie d'aller.... Mais les retours du huissier ne sont pas bons et donc finalement, par rapport à ce qu'on pourrait recevoir, on n'est pas bon.

Au niveau des déchets de propreté publique, évidemment, la lutte contre les déchets sauvages et l'abandon de déchets ainsi que les incinérations illégales dans une commune rurale, ces infractions sont fréquentes et ont un impact direct sur le cadre de vie, ce qui rend son rôle essentiel. Et donc le visionnage des images de caméras mobiles placées dans les zones récurrentes de dépôt et sauvages en collaboration avec la police, ça c'est ce que j'ai dit, donc on a renforcé finalement ces images-là ; on a mis aussi en place un nouveau règlement communal. Donc quand la main d'œuvre communale identifie et on retrouve tout de suite, on peut refacturer le nettoyage. Ça, on a un deuxième volet, ça qui est identifiable et je peux vous dire les chiffres tout de suite... j'avais ouvert mon tableau Excel, mais je l'ai refermé... Là, on a reçu donc pour l'année... donc on a reçu exactement un peu plus de 1000 euros pour des nettoyages sur 2025 et 2026.  Mais donc voilà, on n'a pas... Concrètement, on n'a pas vraiment de.... le retour n'est pas à la hauteur du temps passé parce que quand on a un dépôt, les équipes vont sur place, la police vient, je cherche des.... C'est un temps énorme et ce qui est très inquiétant, c'est qu'on a de plus en plus de gros dépôts. C'est vraiment... On vide vraiment des remorques...

Enfin voilà, l'ensemble des réponses que je pouvais apporter, c'est qu'on est bien conscient... qu'on a essayé de mettre en place ces dernières semaines une vraie dynamique avec la police. Il me semble que la chose semble être prise à bras le corps aussi par la police. Et ils se sont engagés aussi à finalement plus se former parce qu'on a aussi beaucoup de SAC qui ne sont pas arrivés à maturité parce qu'on avait des erreurs administratives dans les PV. Et donc, après, c'est assez que c'est une thématique assez complexe apparemment, et donc ça aussi, il va y avoir au niveau de la police une réactualisation et une incarnation aussi un petit peu plus profonde dans ce rôle-là."

Monsieur le Président : "Parfait. Merci bien. Encore une?..."

Monsieur Delestrain : "Oui, je reprendrai simplement Axelle pour dire que la réponse est effectivement très précise et je l'en remercie simplement pour... Pour répéter que quand on voit tous ces gens bénévoles faire ramasser les crasses des autres et même les mouvements de jeunesse qui font ça.... à cœur. Et puis, une semaine plus tard, on voit que leur travail est à zéro. C'est quand même complètement démotivant. Ce n'est pas de votre faute, ce n'est pas de la mienne, mais c'est vrai que quand il faut constater ça, ce n'est pas gai du tout. Et j'avais posé la question parce que simplement, j'avais vu une commune, sans la citer, Belœil, qui avait mis au budget un montant assez conséquent, 300 000 € pour l'acquisition de caméras et qui s'était, disons, ces euros avaient été alloués directement à la zone de police pour sécuriser le cadre de vie et aussi faciliter le travail des policiers. Je crois aussi que via la zone de police, effectivement, on peut gagner du temps et de l'efficacité.  Mais voilà, la réponse me suffit, elle était détaillée. Je vous remercie."

Madame Chantry : "Apparemment, On a les mêmes problèmes en Flandre. Thierry est arrivé au Conseil communal avec un article de la presse néerlandophone en disant que 288 communes flamandes étaient confrontées à la même problématique. Donc malheureusement, la problématique est plutôt nationale, voire mondiale".

Monsieur le Président passe au point suivant.