Motion de soutien à Olivier Vandecasteele proposée par le Groupe PS et amendée par les groupes DEFI et C+

Vu la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 et plus précisément l'extrait de son préambule reprenant "les États Membres se sont engagés à assurer le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 

Vu la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 ;

Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1966, auquel l’Iran est partie;

Vu les  principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, formulé en 1988 par les Nations Unies ;

Vu la résolution adoptée le 19 janvier 2023 par la Chambre des représentants exigeant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Considérant les graves atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales commises par le régime de la République islamique d’Iran ;

Considérant que Charleroi a toujours été déterminée à placer les droits humains au cœur de la Cité. En témoigne les précédentes motions de soutien à l’Ukraine et au peuple Ouighour.

Considérant que la ville de Charleroi peut exercer une influence en matière de droits humains sur la scène internationale ;

Considérant qu’Olivier Vandecasteele a été arrêté le 24 février 2022, sans aucunes raisons, par les autorités iraniennes ; 

Considérant qu’Olivier Vandecasteele, ressortissant belge, est un travailleur humanitaire ayant œuvré au Mali, en Afghanistan et en Iran ;

Considérant qu’Olivier Vandecasteele a été détenu de longs mois en isolement sans connaitre les raisons de sa détention et sans pouvoir avoir recourt à un avocat ;

Considérant que les conditions de la détention d’Olivier Vandecasteele en Iran ont été décrites comme inhumaines et dégradantes ;

Considérant que malgré les nombreux efforts de la diplomatie belge, l'Ambassadeur belge n'a obtenu que six visites sous haute surveillance ;

Considérant qu’Olivier Vandecasteele a mené l’année dernière une grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements subis durant sa détention ;

Considérant que la famille d’Olivier Vandecasteele a pu s’entretenir avec lui le soir de Noël lors d’un court appel vidéo, durant lequel il est apparu faible et amaigri ;

Considérant qu’Olivier Vandecasteele a été condamné à l’issue d’un simulacre de procès à 40 ans de prison et à 72 coups de fouet ; 

Considérant la détérioration de la santé physique et mentale d’Olivier Vandecasteele ;

Considérant la large mobilisation de la communauté belge et internationale pour réclamer sa libération ;

Considérant que comité de soutien d’Olivier Vandecasteele s’est vu attribuer le Prix pour la démocratie et les Droits de l’Homme par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

Sur proposition du Groupe PS représenté par Madame la Conseillère Latifa Gahouchi ;

Entend les interventions de Messieurs les Conseillers Germain Mugemangango, Jean-Noël Gillard et Nicolas Tzanetatos ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

A l'unanimité ;

Article 1 : de marquer fermement son opposition :

• A l’arrestation, la détention et la condamnation arbitraire d’Olivier Vandecasteele.

• Aux violations continues et répétées des droits de l'homme en Iran.

Article 2 : de manifester :

• Son soutien aux autres initiatives communales, régionales et fédérales visant à la libération immédiate et inconditionnelle d’Olivier Vandecasteele.
• Sa plus grande solidarité à la famille et aux proches d’Olivier Vandecasteele.
• Sa préoccupation concernant les détenus étrangers détenus arbitrairement dans les geôles iraniennes sur fonds de chantages diplomatiques.

• Son soutien à la société civile iranienne pour ses efforts pacifiques en faveur des droits humains et de la démocratie.

Article 3 : de demander :

• La libération immédiate d’Olivier Vandecasteele.

• A défaut de celle-ci, une amélioration immédiate de ses conditions de détention.

• Qu’Olivier Vandecasteele puisse avoir des contacts fréquents avec sa famille et ses proches.

Article 4 : de s'engager à :

• Considérer la libération d’Olivier Vandecasteele comme une priorité dans les relations avec la République islamique d’Iran.

• De faire du respect des droits humains une condition essentielle à notre niveau d’engagement avec les autorités iraniennes.

• Soutenir les sanctions émises par l’Union européenne envers la République islamique d’Iran.

• Soutenir toute initiative de la Belgique visant à libérer Olivier Vandecasteele ou visant à améliorer ses conditions de détentions.

Article 5 : de demander :

• Au Gouvernement fédéral de condamner avec la plus grande fermeté́ l’arrestation, la détention et la condamnation d’Olivier Vandecasteele.

• Au Gouvernement fédéral, à l’Ambassadeur de Belgique en Iran et à l’Ambassadeur d’Iran en Belgique de mettre en œuvre tous les moyens diplomatiques et politiques pour plaider auprès des autorités iraniennes la libération immédiate et inconditionnelle d’Olivier Vandecasteele et la cessation de tout traitement inhumain à son encontre.

• Au Premier Ministre, au Ministre de la Justice et à la Ministre des Affaires étrangères de prendre toutes initiatives internationales utiles, par exemple sous la forme d'un nouveau traité ou d'une nouvelle déclaration internationale, contre les prises d'otages étatiques, aux fins d’obtenir la libération d’Olivier VANDECASTEELE dans les meilleurs délais .

• Au Gouvernement fédéral de rappeler à la République islamique d’Iran, par le biais des relations bilatérales, qu’elle est partie à la Déclaration universelle des droits de l’homme.

• Au Gouvernement fédéral de rappeler au gouvernement iranien de respecter les divers traités internationaux auxquels il est partie.
• Au Gouvernement fédéral d’exiger des autorités iraniennes qu’elles éradiquent toute forme de torture ou autre traitement dégradant dans les prisons.

Article 6 : d'envoyer cette motion au Premier Ministre, au Ministre de la Justice, à la Ministre des Affaires étrangères, à l'Ambassadeur de la République islamique d'Iran en Belgique et à l’Ambassadeur de Belgique en Iran.