ANU - Culture 49 Conseil - Budget ordinaire 2025 - Octroi d'une subvention de fonctionnement à Asbl "La Maison du conte de Charleroi " - Montant : 4250€ - Art. budg. : 0762/332.02/001 - Approbation.

Exposé

Lors de l'élaboration du budget ordinaire pour l'exercice 2025, une somme de 135852,29 € a été inscrite sur l'article budgétaire 0762/332.02/001 " Subsides aux organismes de loisirs à caractère culturel et musical ".

Cette somme est à répartir entre diverses associations culturelles qui rentreront une demande de subvention.

La Division Culture souhaite soutenir l'Asbl " La Maison du Conte de Charleroi ", N° TVA : 848.460.582, en lui attribuant une subvention de fonctionnement, soit la somme de 4250€ pour l'aider à remplir ses missions statutaires.

Ladite Asbl mène des missions qui relèvent de l'intérêt général.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;

Vu la Circulaire du 30.05.2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14.04.2025 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2025 ;

Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi", N°TVA : 848.460.582, et ses annexes ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi" en lui octroyant une subvention en espèces d'un montant de 4250 € destinée à financer celles-ci ;

Considérant que l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi", N°TVA : 848.460.582, est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé, avant le 30.04.2026, par la transmission, à la Division Culture, des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu'un rapport d'activités relatifs à l'exercice en cours ;

Considérant qu'en cas de paiement de défraiements à des volontaires, il y a lieu de respecter les plafonds légaux autorisés et de procéder au paiement par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire (l'extrait de compte sert de preuve de paiement) ;

Considérant que l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi" est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;

Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelque cause que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;

Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0762/332.02/001 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : d’octroyer à l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi", N° TVA : 848.460.582, une subvention de fonctionnement de 4250€ sur l'article 0762/332.02/001 pour remplir ses missions statutaires.

Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.

Article 3 : d’exiger, de l'Asbl "La Maison du Conte de Charleroi", la transmission des factures dûment acquittées pour un minimum de la somme octroyée et d'un rapport d'activité relatifs à l'exercice en cours à la Ville de Charleroi, Division Culture, au plus tard le 30.04.2026.

Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.

Article 5 : d’adopter, après expiration du délai de réception des justifications visées à l’article 3 de la présente délibération, une délibération qui précisera si la subvention a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.

Article 6 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.

Article 7 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l’Asbl "La Maison du Conte de Charleroi" aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.