ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL S.C. Montignies pour les installations sportives sises Stade Yernaux, rue Grimard à 6061 Montignies-Sur-Sambre - Approbation.

Exposé

La convention de mise à disposition établie entre la Ville de Charleroi et l'ASBL S.C. Montignies, pour les installations sportives sises Stade Yernaux, rue Grimard à 6061 Montignies/Sur/Sambre, venant à expiration, il paraît opportun, afin de permettre à ce club de continuer ses activités sportives, de renouveler celle-ci.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1222-1, L1122-30 et L1124-40 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26/08/2024 - objet 2024/7/105 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL S.C. Montignies, pour les installations sportives sises Stade Yernaux, rue Grimard à 6061 Montignies/Sur/Sambre ;

Vu le projet de renouvellement de cette convention ;

Considérant que cette mise à disposition d'installations sportives expire le 30/06/2025 ;

Considérant qu'en vue de permettre au club de continuer ses activités, il paraît opportun de renouveler la convention de mise à disposition initiale pour une nouvelle période de 6 mois prenant cours le 01/07/2025 et se terminant le 31/12/2025 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le projet de convention de renouvellement de mise à disposition non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et l'ASBL S.C. Montignies, pour les installations sportives sises Stade Yernaux, rue Grimard à 6061 Montignies/Sur/Sambre.