ANU - Division des Sports : Renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et le club de pétanque ASBL Ernelle Monceau pour les installations sportives sises rue Camus, 20 à 6031 Monceau-Sur-Sambre - Approbation.

Exposé

La convention de mise à disposition établie entre la Ville de Charleroi et le club de pétanque ASBL Ernelle Monceau, pour les installations sportives sises rue Camus, 20 à 6031 Monceau-Sur-Sambre, venant à expiration, il paraît opportun, afin de permettre à ce club de continuer ses activités sportives, de renouveler celle-ci.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1222-1, L1122-30 et L1124-40 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24/06/2024 - objet 2024/6/169 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive entre a Ville de Charleroi et le club de pétanque ASBL Ernelle Monceau pour les installations sportives sises rue Camus, 20 à 6031 Monceau-Sur-Sambre ;

Vu le projet de renouvellement de cette convention ;

Considérant que cette mise à disposition d'installations sportives expire au 12/09/2025 ;

Considérant qu'en vue de permettre au club de continuer ses activités, il paraît opportun de renouveler la convention de mise à disposition initiale pour une nouvelle période prenant cours le 13/09/2025 et se terminant le 31/12/2025 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le projet de convention de renouvellement de mise à disposition non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et le club de pétanque ASBL Ernelle Monceau pour les installations sportives sises rue Camus, 20 à 6031 Monceau-Sur-Sambre.