La mort de la gratuité scolaire à Charleroi ? - Demande d'intervention par Monsieur le conseiller communal Yassine BOUHAFA

Exposé

Projet de décision

Cette intervention est regroupée avec la question d'actualité de Madame la Conseillère Pauline Boninsegna "Rentrée des classes" portant sur le même sujet.

L'article 24 de la Constitution belge stipule que « l'accès à l'enseignement est gratuit jusqu'à la fin de l'obligation scolaire ». De plus, la Déclaration universelle des droits de l'homme précise que « l'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental ».
Dans ce cadre, la Fédération Wallonie-Bruxelles avait progressivement instauré la gratuité des fournitures scolaires de base : d'abord en maternelle, puis en 1ʳᵉ, 2ᵉ et 3ᵉ primaires.

En 2024, la FWB a consacré environ 23,6 millions € par an à cette mesure.
Cela représente une économie estimée à environ 100 € par enfant et par rentrée scolaire pour les familles.
L'extension prévue à la 4ᵉ primaire, qui devait concerner environ 56.000 élèves, a été suspendue. Cette extension aurait représenté un coût supplémentaire estimé à 4 millions €.

À Charleroi, cette suspension concerne directement les élèves inscrits dans les environ 130 sites scolaires communaux (maternelles et primaires). Étant donné que Charleroi fait partie des communes les plus touchées par la précarité (revenu médian ≃ 21.610 € par an), le gel de l'extension de la gratuité représente un impact significatif pour les familles.

Quel impact ce gel du décret « gratuité » a-t-il sur les écoles communales de Charleroi et quelles mesures la Ville envisage-t-elle pour soutenir les familles concernées ?

Entend l'intervention de Monsieur le Conseiller Yassine Bouhafa, la réponse de Madame l'Echevine Julie Patte et la réplique de Monsieur le Conseiller Yassine Bouhafa.