Scan-car : négligence ou amateurisme ? - Demande de question d'actualité par Monsieur le Conseiller communal Benjamin BUYLE

Exposé

Projet de décision

Monsieur le Bourgmestre,
La presse a révélé que les amendes infligées cet été par la scan-car pourraient être illégales, faute d'avoir recueilli l'avis positif du Conseil communal, comme la loi l'exige.

C'est extrêmement grave.

Cela signifie que, pendant des semaines, des centaines – voire des milliers – de Carolos ont pu recevoir des redevances ou des amendes qui reposent sur une base juridique fragile, voire inexistante.
Autrement dit : nos concitoyens risquent d'avoir payé pour rien, et la Ville pourrait maintenant être confrontée à une vague de contestations, de remboursements et même à des frais de justice.

Monsieur le Bourgmestre, cela soulève une double question :

- D'abord, comment en est-on arrivé là ? Comment expliquer qu'une mesure aussi sensible que l'utilisation de la scan-car ait été enclenchée sans respecter les procédures prévues par la loi ? Est-ce de la négligence ou de l'amateurisme administratif ?

- Ensuite, quelles garanties pouvez-vous donner aujourd'hui aux citoyens ? Allez-vous suspendre les procédures le temps de clarifier la légalité ? Allez-vous envisager le remboursement des montants indûment perçus ? Quelle est le manque à gagner pour la Ville ?
Mesdames et Messieurs du Collège, ce dossier n'est pas anecdotique : il touche à la crédibilité de votre gestion et à la confiance des Carolos dans leurs institutions.

Entend la question d'actualité de Monsieur le Conseiller Benjamin Buyle, la réponse de Madame l'Echevine Alicia Monard et la réplique de Monsieur le conseiller Benjamin Buyle.