Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 14.04.2025 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2025 ;
Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl " ADEB ", N° TVA : 408.317.342;
Vu l'attestation de non double subsidiation ;
Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'Asbl " ADEB " en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 5950 € pour soutenir l'opération " Tout le monde lit " ;
Considérant que l'Asbl " ADEB " est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé en fournissant, à la Division Culture, des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu'un rapport d'activités relatifs à l'exercice en cours, au plus tard pour le 30.04.2026 ;
Considérant qu'en cas de paiement de défraiements à des volontaires, il y a lieu de respecter les plafonds légaux autorisés et de procéder au paiement par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire (l'extrait de compte sert de preuve de paiement) ;
Considérant que l'Asbl " ADEB " est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;
Considérant que, dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0762/332.02/001 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : d’octroyer à l'Asbl " ADEB " N° TVA : 408.317.342 la subvention de 5950 euros sur l’article 0762/332.02/001 pour soutenir l'opération " Tout le monde lit ".
Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 : d'exiger de l'Asbl " ADEB " la transmission des factures dûment acquittées pour un minimum de la somme octroyée et d'un rapport d'activité relatifs à l'exercice en cours à la Ville de Charleroi, service de la Culture, au plus tard le 30.04.2026.
Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 5 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 6 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl " ADEB " aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.
Résultats des votes
À l'unanimité ;