Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L3331- 1 à L3331-8 ;
Vu la Circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 14.04.2025 arrêtant le budget communal pour l’exercice 2025 ;
Vu la demande de subvention introduite par l'Asbl " Le PhotoMarathon de Charleroi ", TVA : 684.986.680 ;
Vu l'attestation de non double subsidiation ;
Considérant que la Ville souhaite soutenir les missions et activités de l'Asbl " Le PhotoMarathon de Charleroi " en lui octroyant une subvention en espèces d’un montant de 1500 € pour l'aider à couvrir les frais engendrés pour l'organisation et les divers prix attribués aux gagnants de la 5e édition du concours de photographie de Charleroi ;
Considérant que l'Asbl " Le PhotoMarathon de Charleroi " est invitée à justifier l'utilisation du subside octroyé en fournissant, à la Division Culture, des justificatifs dûment acquittés pour au minimum la somme octroyée ainsi qu'un rapport d'activités relatifs à l'activité, au plus tard pour le 30.04.2026 ;
Considérant qu'en cas de paiement de défraiements à des volontaires, il y a lieu de respecter les plafonds légaux autorisés et de procéder au paiement par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire (l'extrait de compte sert de preuve de paiement) ;
Considérant que l'Asbl " Le PhotoMarathon de Charleroi " est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui serait applicable ;
Considérant que dans le cas où les bénéficiaires seraient redevables envers la Ville de Charleroi de montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5.254 à 5.264 du Nouveau code civil ;
Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 0762/332.02/001 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : d’octroyer à l'Asbl " Le PhotoMarathon de Charleroi ", TVA : 684.986.680, la subvention de 1500 € sur l’article 0762/332.02/001 pour l'aider à couvrir les frais engendrés pour l'organisation et les divers prix attribués aux gagnants de la 5e édition du concours de photographie de Charleroi.
Article 2 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 3 : d'exiger de l'Asbl " Le PhotoMarathon de Charleroi " la transmission des factures dûment acquittées pour un minimum de la somme octroyée et d'un rapport d'activité relatifs à l'activité, à la Ville de Charleroi, service de la Culture, au plus tard le 30.04.2026.
Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 5 : de charger le Directeur financier de recouvrir le cas échéant par voie de contrainte la subvention à restituer.
Article 6 : de surseoir à l’adoption d’une délibération d’octroi de toute subvention en faveur de l'Asbl " Le PhotoMarathon de Charleroi " aussi longtemps que celle-ci doit restituer une subvention précédemment reçue.
Résultats des votes
À l'unanimité ;