Charleroi
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Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025 https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/13-octobre-2025-18-30/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-du-22-septembre-2025 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
13 octobre 2025 (18:30)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale
Mandataire
Bourgmestre (T. Dermine)

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Considérant qu'il convient d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 septembre 2025 si ce dernier n'a fait l'objet d'aucune remarque ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

Article unique : D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 septembre 2025, celui-ci n'ayant fait l'objet d'aucune remarque.

Résultats des votes

À l'unanimité ;


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