Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2024

Exposé

Le conseil est invité à approuver le procès-verbal de sa séance publique du 22 janvier 2024.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Considérant qu'il convient d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 janvier 2024 si ce dernier n'a fait l'objet d'aucune remarque ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 janvier 2024, celui-ci n'ayant fait l'objet d'aucune remarque.