Désignation des délégué.es. aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l'intercommunale TIBI

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1122-34§2/1, L1523-11 et suivants ;

Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations Chapitre XII ;

Considérant les élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal doit procéder à la désignation des délégué.es aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l'intercommunale TIBI ;

Considérant que les délégué·es des communes associées à l'Assemblée Générale d'une intercommunale sont désigné·es par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil et que le nombre de délégué·es de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant la demande de l'administration du 10 mars 2025 d'obtenir les noms des représentants pour les différents partis pour le 16 avril 2025 ;

Considérant que les noms ne sont pas parvenus pour les groupes MR-IC, PTB et PS pour cette échéance, et ce malgré une prolongation du délai ;

Considérant que les noms manquants seront ajoutés à la présente délibération si leur réception intervient avant l'envoi de l'ordre du jour du Conseil ;

Considérant qu'à défaut de réception desdits noms avant l'envoi de l'ordre du jour, ceux-ci devront être communiqués en séance ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe PS du 2 mai 2025 propose la désignation de Monsieur Mohamed FEKRIOUI et Monsieur Sukru OZKAYA comme délégué.es aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l'intercommunale TIBI ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe Les Engagés du 22 avril 2025 propose la désignation de Madame Manon CHOËL comme délégué.e aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l'intercommunale TIBI ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe PTB du 30 avril 2025 propose la désignation de Monsieur Thomas LEMAIRE comme délégué.e aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l'intercommunale TIBI ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant que Monsieur le Conseiller Jean-Noël Gillard, Chef de groupe, annonce en séance la proposition par le Groupe MR-IC, à savoir : Monsieur le Conseiller communal Benjamin Buyle comme délégué aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

Article 1 : De prendre acte des désignations comme délégué.es aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l'intercommunale TIBI ;

Monsieur Mohamed FEKRIOUI (PS)
Monsieur Sukru OZKAYA (PS)
Madame Manon CHOËL (Les Engagés)
Monsieur Benjamin Buyle (MR-IC)
Monsieur Thomas LEMAIRE (PTB)

Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération à l'ensemble des personnes désignées à l'article 1 et à l'intercommunale TIBI sise Rue du Déversoir 1, 6010 Charleroi.