Désignation d'un administrateur·rice au sein du Conseil d'administration et d'un membre de l'Assemblée générale de C.H. Oscar Bricoult

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre ;

Vu le Code des sociétés et des associations ;

Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations Chapitre XII ;

Considérant les élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal doit procéder à la désignation d'un administrateur·rice au sein du Conseil d'administration et d'un membre à l'Assemblée générale de C.H. Oscar Bricoult ;

Considérant la demande de l'administration du 10 mars 2025 d'obtenir les noms des représentants pour les différents partis pour le 16 avril 2025 ;

Considérant que les noms ne sont pas parvenus pour le groupe PS pour cette échéance, et ce malgré une prolongation du délai ;

Considérant que les noms manquants seront ajoutés à la présente délibération si leur réception intervient avant l'envoi de l'ordre du jour du Conseil ;

Considérant qu'à défaut de réception desdits noms avant l'envoi de l'ordre du jour, ceux-ci devront être communiqués en séance ;

Considérant les échanges de mail entre la Ville de Charleroi et C.H. Oscar Bricoult ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe PS du 2 mai 2025 propose la désignation de Monsieur Sukru OZKAYA comme administrateur·rice et comme membre à l'Assemblée générale au sein de C.H. Oscar Bricoult ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : De prendre acte de la désignation de Monsieur Sukru OZKAYA (PS) comme administrateur·rice au Conseil d'administration et comme membre à l'Assemblée générale au sein de C.H. Oscar Bricoult ;

Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération aux personnes désignées à l'article 1 et à C.H. Oscar Bricoult sise Rue de la Station 232A, 6200 Châtelet.