Désignation d'un membre de l'Assemblée générale de INFRABEL S.A.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;
Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre ;
Vu le Code des sociétés et des associations ;
Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations Chapitre XII ;
Considérant les élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal doit procéder à la désignation d'un membre à l'Assemblée générale de INFRABEL ;
Considérant les échanges de mail entre la Ville de Charleroi et INFRABEL ;
Considérant que le mail de la Cheffe de groupe PS du 24 avril 2024 propose la désignation de Madame Alicia MONARD comme membre à l'Assemblée générale au sein de INFRABEL ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : De prendre acte de la désignation de Madame Alicia MONARD (PS) comme membre à l'Assemblée générale au sein de INFRABEL ;
Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération à la personne désignée à l'article 1 et à INFRABEL sise Place Marcel Broodthaers 2, 1060 Bruxelles.
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