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Désignation d'un membre de l'Assemblée générale de l'Opérateur de Transport en Wallonie (OTW) https://www.deliberations.be/charleroi/decisions/19-mai-2025-18-30/designation-dun-membre-de-lassemblee-generale-de-loperateur-de-transport-en-wallonie-otw https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
19 mai 2025 (18:30)
Point N° 30
State
Décision
Matière
Politique générale
Mandataire
Bourgmestre (T. Dermine)

Désignation d'un membre de l'Assemblée générale de l'Opérateur de Transport en Wallonie (OTW)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre ;

Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations Chapitre XII ;

Considérant les élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal doit procéder à la désignation d'un membre à l'Assemblée générale de l'Opérateur de Transport en Wallonie (OTW) ;

Considérant les échanges de mail entre la Ville de Charleroi et l'Opérateur de Transport en Wallonie (OTW) ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe PS du 24 avril 2025 propose la désignation de Monsieur David DUJEU comme membre à l'Assemblée générale au sein de l'Opérateur de Transport en Wallonie (OTW) ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : De prendre acte de la désignation de Monsieur David DUJEU (PS) comme membre à l'Assemblée générale de l'Opérateur de Transport en Wallonie (OTW) ;

Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération à la personne désignée à l'article 1 et à l'Opérateur de Transport en Wallonie (OTW) sise Place des Tramways 9/1, 6000 Charleroi.

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