Désignation d'un membre de l'Assemblée générale du Holding Communal S.A. en liquidation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-30 ;

Vu l’article L1122-34§2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que le Conseil communal nomme ses représentants dans les intercommunales et les autres personnes morales dont la commune est membre ;

Vu le Code des sociétés et des associations ;

Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations Chapitre XII ;

Considérant les élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal doit procéder à la désignation d'un membre à l'Assemblée générale du Holding Communal en liquidation ;

Considérant la demande de l'administration du 10 mars 2025 d'obtenir les noms des représentants pour les différents partis pour le 16 avril 2025 ;

Considérant que les noms ne sont pas parvenus pour le groupe PS pour cette échéance, et ce malgré une prolongation du délai ;

Considérant que les noms manquants seront ajoutés à la présente délibération si leur réception intervient avant l'envoi de l'ordre du jour du Conseil ;

Considérant qu'à défaut de réception desdits noms avant l'envoi de l'ordre du jour, ceux-ci devront être communiqués en séance ;

Considérant que le mail de la Cheffe de groupe PS du 2 mai 2025 propose la désignation de Madame Françoise DASPREMONT comme membre à l'Assemblée générale au sein du Holding Communal en liquidation ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article 1 : De prendre acte de la désignation de Madame Françoise DASPREMONT (PS) comme membre à l'Assemblée générale au sein du Holding Communal en liquidation ;

Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération à la personne désignée à l'article 1 et au Holding Communal sise Avenue des Arts 56 4C, 1000 Bruxelles.