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Séance publique du Conseil
19 mai 2025 (18:30)
Point N°
21
Désignation d'un membre du Comité de gestion de l'ASBL Val d'Heure
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1234-2 et suivants ;
Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations Chapitre XII ;
Considérant les élections du 13 octobre 2024, le Conseil communal doit procéder à la désignation d'un membre du Comité de gestion de l’Asbl Val d'Heure ;
Considérant les échanges de mail entre la Ville de Charleroi et l'Asbl Val d'Heure ;
Considérant que le mail de la Cheffe de groupe PS du 24 avril 2025 propose la désignation de Monsieur Denis CARIAT comme membre du Comité de gestion au sein de l’Asbl Val d'Heure ;
Sur proposition du Collège communal ;
Article 1 : De prendre acte de la désignation de Monsieur Denis CARIAT (PS) comme membre du Comité de gestion au sein de l’Asbl Val d'Heure ;
Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération à la personne désignée à l'article 1 et à l'Asbl Val d'Heure sise Petite Corniche 24, 6120 Ham-Sur-Heure.
Résultats des votes
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