ANU - Division des Sports: - Renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL ABC Education canine pour les installations sportives sises Stade Corbier, rue de Goutroux à 6031 Monceau-Sur-Sambre - Approbation.

Exposé

La convention de mise à disposition établie entre la Ville de Charleroi et l'ASBL ABC Education canine, pour les installations sportives sises Stade Corbier, Plaine de jeux, rue de Goutroux à 6031 Monceau-Sur-Sambre, venant à expiration, il paraît opportun, afin de permettre à ce club de continuer ses activités sportives, de renouveler celle-ci.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1222-1 et L1124-40 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 01/09/2025 - objet 2025/7/106 relative à la convention de mise à disposition d'installations sportives, pour l'ASBL ABC Education canine, sise Stade Corbier, Rue de Goutroux à 6031 Monceau-Sur-Sambre ;

Vu le projet de renouvellement de cette convention ;

Considérant que cette mise à disposition d'installations sportives expire au 31/12/2025 ;

Considérant qu'en vue de permettre au club de continuer ses activités, il s'avère opportun de renouveler la convention de mise à disposition initiale jusqu'au 30/06/2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver les termes de la convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL ABC Education canine pour les installations sportives sises Stade Corbier, rue de Goutroux à 6031 Monceau-Sur-Sambre.