ANU - Division des Sports : Renouvellement de la convention de mise à disposition non-exclusive entre la Ville de Charleroi et l'ASBL F.C. Mont-Sur-Marchienne Collège pour les installations sportives sises rue Saint-Jacques à 6032 Mont-Sur-Marchienne - Approbation.

Exposé

La convention de mise à disposition établie entre la Ville de Charleroi et l'ASBL F.C. Mont-Sur-Marchienne Collège, pour les installations sportives sises rue Saint-Jacques à 6032 Mont-Sur-Marchienne, venant à expiration le 31/12/2025, il paraît opportun, afin de permettre à ce club de continuer ses activités sportives, de renouveler celle-ci.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1222-1, L1122-30 et L1124-40 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 30/03/2006 - objet 53 b relative à la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et l'ASBL F.C. Mont-Sur-Marchienne pour les installations sportives sises rue Saint-Jacques à 6032 Mont-Sur-Marchienne ;

Vu la délibération du Conseil communal du 21/09/2006 - objet 71 relative à l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et l'ASBL F.C. Mont-Sur-Marchienne pour les installations sportives sises rue Saint-Jacques à 6032 Mont-Sur-Marchienne ;

Vu la délibération du Conseil communal du 23/11/2006 - objet 35 relative à l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et l'ASBL F.C. Mont-Sur-Marchienne pour les installations sportives sises rue Saint-Jacques à 6032 Mont-Sur-Marchienne ;

Vu la délibération du Conseil communal du 04/11/2013 - objet 11ème urgent relative à l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition entre la Ville de Charleroi et l'ASBL F.C. Mont-Sur-Marchienne pour les installations sportives sises rue Saint-Jacques à 6032 Mont-Sur-Marchienne ;

Vu le projet de renouvellement de cette convention ;

Considérant que cette mise à disposition d'installations sportives expire au 31/12/2025 ;

Considérant qu'en vue de permettre au club de continuer ses activités, il paraît opportun de renouveler la convention de mise à disposition initiale jusqu'au 30/06/2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Article unique : d'approuver le projet de convention de renouvellement de mise à disposition non-exclusive à intervenir entre la Ville de Charleroi et l'ASBL F.C. Mont-Sur-Marchienne Collège pour les installations sportives sises rue Saint-Jacques à 6032 Mont-Sur-Marchienne.

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